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STE YVERT ET TELLIER
ART. 1 DISPOSITIONS GENERALES
- Toute commande passée par le client et acceptée par YVERT et TELLIER est obligatoirement régie par les présentes Conditions Générales de Vente, sauf dispositions contraires et écrites. Les conditions générales d'achat du client et notamment les clauses et conditions différentes figurant sur tous documents émanant de celui-ci seront réputées non écrites à notre égard et ne pourront annuler les présentes Conditions Générales de Vente.
ART. 2 COMMANDES
- Nous ne sommes tenus par les engagements qui pourraient être pris par nos représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite de notre direction.. En raison de l'importance du travail d'emballage et d'expédition pour assurer la parution des catalogues, nous ne pourrons accepter que des commandes de catalogues. Si d'autres articles étaient nécessaires ceux-ci seraient facturés et expédiés séparément.
- ACOMPTES A LA COMMANDE : En cas d'annulation à l'initiative du client d'une commande acceptée par nos services, les acomptes versés restent acquis à YVERT ET TELLIER.
ART 3 DÉLAIS DE LIVRAISON
- Les délais de livraison que nous indiquons ne sont donnés qu'à titre purement indicatif.
ART. 4 LE PRIX
- Les prix portés sur nos tarifs et documents commerciaux, prospectus et autres ne nous engagent en aucune façon et peuvent être modifiés sans préavis. Les offres de prix portées sur nos devis ne sont valables que pour une durée d'un mois sauf mention contraire. Les prix définitifs sont ceux en vigueur au jour de la livraison effective
ART. 5 CONDITIONS DE PAIEMENT
- Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à AMIENS
- FRAIS D'IMPAYÉS : 13 euros HT de frais fixes par traite ou chèque revenus impayés
- REPORTS D'ECHEANCE DE TRAITES, reports demandés à moins de 15 jours de la date d'échéance : les frais seront de 1,5 % par mois du montant dû, outre 5 euros HT de frais fixes. reports demandés plus de 15 jours avant la date d'échéance : les frais seront de 1,5 % par mois du montant dû avec un minimum de 3 euros HT.
- PENALITES DE RETARD : Loi 2001-420 du 15/05/01 dite « Loi NRE » : à défaut de paiement de nos factures à échéance il sera appliqué des pénalités de retard au taux de la B.C.E. majorées de 7 points . A défaut de paiement d'une seule facture, les autres factures deviendront immédiatement exigibles.
- CLAUSE PÉNALE : Outre la pénalité de retard, les frais occasionnés par le recouvrement des factures impayées seront supportés par le client qui sera redevable, à la suite d'une mise en demeure restée infructueuse, d'une somme fixée forfaitairement à 20 % des sommes dues avec un minimum de 80 euros.
ART. 6 EXPEDITION ET TRANSPORT.
- Les expéditions sont toujours faites aux tarifs les plus étudiés ou par transporteur choisi par le client s'il en fait la demande expresse lors de l'envoi de sa commande. Dans tous les cas les transports sont effectués aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier la marchandise à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu recours contre les transporteurs, commissionnaires etc même si l'expédition a été faite en port payé. Les articles endommagés pendant le transport doivent faire l'objet d'une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours par lettre recommandée avec avis de réception.
ART. 7 : RECLAMATIONS /RETOURS.
- Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 8 jours à réception de la marchandise. Nos articles sont vendus à compte ferme. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de YVERT ET TELLIER . Cet accord comportera les conditions de réexpéditions (le retour des articles devra être effectué sous 8 jours accompagné des références de la facture.
- Le retour se fera à l'adresse suivante : Editions YVERT et TELLIER - 50, route d'Amiens - 80480 DURY
ART. 8 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
- Conformément aux dispositions de la Loi du 12 Mai 1980, en cas de non paiement ou de refus d'acceptation de nos traites, nous nous réservons la faculté de reprendre aux frais du client les marchandises objet de la vente. Ainsi les marchandises livrées ou emportées resteront la propriété de YVERT ET TELLIER jusqu'à complet paiement.
ART. 9 JURIDICTION /LITIGE
- En cas de contestations relatives à l'exécution du contrat ou de paiement du prix, élection de domicile est faite à AMIENS notre siège social. De plus le TRIBUNAL DE COMMERCE de notre siège social sera seul compétent quelque soit le lieu d'exécution de la vente et même en cas de pluralité de défenseurs .
YVERT ET TELLIER
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